Vous avez besoin d'une adresse légale en Suisse pour votre entreprise ? Domiciliez votre entreprise chez nous !
Depuis nos abonnements de co-working « Starter »*, les adhésions à Impact Hub incluent toutes un service de domiciliation pour votre entreprise en Suisse.
Impact Hub Genève est considéré comme votre bureau de travail et devient l’adresse officielle et légale de votre entreprise/start-ups. Vous bénéficiez donc d’une adresse commerciale physique pour votre entreprise.
De plus, nous nous assurons que votre courrier est bien reçu. L’équipe d’Impact Hub Geneva se chargera de le réceptionner et de vous prévenir dès son arrivée. Vous pouvez ensuite le retirer à l’heure qui vous convient (veuillez noter que notre service de domiciliation n’inclut pas la réexpédition du courrier à l’expéditeur).
Une taxe unique de 100 CHF pour les frais administratifs de changement d’adresse et une surtaxe de 20 CHF par mois pour la réception et le traitement de votre courrier seront à la charge du membre.
Pour plus d’informations sur les offres de domiciliation et d’adhésion d’Impact Hub Geneva, veuillez consulter cette page et envoyer un email à l’équipe si vous avez d’autres questions.
*Pour la domiciliation d’une entreprise en Suisse, le Registre cantonal du commerce exige légalement la preuve de l’utilisation d’un bureau au moins un jour par semaine (voir Art. 927 et suivants du Code suisse des obligations).
Pourquoi choisir une domiciliation en Suisse (quels sont les différents cas de figure) ?
1. Vous résidez à l’étranger et souhaitez créer une société (Sàrl ou SA) en Suisse
Le droit suisse exige que l’associé gérant (Sàrl) ou l’administrateur (SA) soit un ressortissant suisse ou un ressortissant d’un pays de l’UE et qu’il soit domicilié en Suisse. Ils doivent être en mesure de représenter la société à l’égard des tiers. Si vous ne disposez pas d’une telle personne, vous devrez faire appel à un prestataire de services pour gérer ou administrer votre société.
Mais vous aurez également besoin d’un prestataire de services (qui peut être le directeur général) pour établir le siège social de votre société en Suisse. C’est ce qu’on appelle la domiciliation. Il recevra le courrier de la société et vous l’enverra à l’adresse de votre choix. Vous pouvez également avoir besoin d’un téléphone et/ou d’un fax suisse pour vos clients, avec déviation d’appel.
2. Vous avez déjà une société (SA ou Sàrl) à l’étranger et vous souhaitez créer une succursale en Suisse
La création d’une succursale en Suisse est simple et peu coûteuse. Elle devra porter le même nom et avoir le même but social que votre société, mais il n’est pas nécessaire de constituer un capital-actions pour elle. En revanche, le chiffre d’affaires généré par la succursale sera inclus dans le chiffre d’affaires de votre société. En outre, vous devrez avoir en Suisse un représentant autorisé à représenter votre société et qui hébergera le siège social de votre succursale.
3. Vous souhaitez domicilier votre entreprise existante ou future dans un canton fiscalement attractif
Le siège social de l’entreprise détermine le lieu d’imposition. Toutefois, les autorités fiscales examinent en premier lieu le lieu d’implantation de l’entreprise. Si vous avez des locaux bien situés ou une activité spécifique ailleurs que dans le canton où se trouve votre siège social, les autorités fiscales cantonales conviendront de répartir les impôts de votre société entre elles. Cette solution est particulièrement intéressante pour une entreprise qui se trouve à plus de 80% hors de Suisse (société de domicile) ou pour une activité de pur service en Suisse sans structure ni locaux.
FAQ
Toutes les réponses à vos questions sur la domiciliation
Je me suis inscrit à Impact Hub, quelles sont les étapes suivantes ?
Nous traitons votre demande le plus rapidement possible afin de constituer votre dossier.
Quels sont les documents nécessaires pour une demande de domiciliation via Impact Hub ?
Pour la constitution du dossier, nous avons besoin des informations suivantes :
- Nom et prénom (de la personne qui fait la demande)
- Adresse complète actuelle du domicile ou de l’entreprise
- Précisez si l’entité est une association, une organisation, une société ou un entrepreneur individuel.
- Nom complet de l’association, de l’organisation, de la société ou de l’entreprise individuelle
- Définir le titre du destinataire : (Mademoiselle, Madame ou Monsieur)
- Une copie de la carte d’identité ou du passeport du demandeur à ajouter à notre fichier de membres.
Quels sont les documents qui attestent de mon adresse à Impact Hub Geneva ?
Votre domiciliation en Suisse est garantie grâce à une lettre de domiciliation que nous vous remettons après avoir traité votre demande. Par la suite, pour vous inscrire au Registre du Commerce Cantonal, vous êtes chargé de compléter cette procédure en ligne :
- Canton de Genève: https://www.ge.ch/inscrire-au-registre-du-commerce-actualiser-ses-donnees
- Canton de Vaud: https://www.vd.ch/economie/registre-du-commerce/sinscrire-modifier-radier-une-inscription-au-registre-du-commerce
Pour être valable auprès du Registre cantonal du commerce, cette lettre de domiciliation doit comporter le cachet de notre société ainsi que 2 signatures encrées. Veuillez noter que seul l’original est valable et qu’aucune copie scannée n’est acceptée.
Combien de temps prend la demande ?
Le temps de préparation du document prend généralement quelques jours une fois que nous disposons de toutes les données car nous devons procéder aux 2 signatures obligatoires avec nos co-fondateurs.
